POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ROULE/CA est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via la plateforme accessible à l'adresse roule.ca. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à contact@rcustomsx.com.

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom complet, adresse courriel, numéro de téléphone, province.
• Données de connexion : adresse IP, navigateur, horodatage des connexions.
• Données de transaction : historique des réservations, montants, méthodes de paiement (gérées par Stripe — nous ne stockons pas vos numéros de carte).
• Données de conduite : informations de permis de conduire soumises lors d'une réservation.
• Données de véhicule (Propriétaires) : marque, modèle, plaque d'immatriculation, photos.

• Création et gestion de votre compte utilisateur.
• Traitement des réservations et des paiements.
• Génération et archivage des contrats de location numériques.
• Communication relative à vos réservations (confirmations, rappels, factures).
• Prévention de la fraude et sécurité de la plateforme.
• Amélioration de nos services et analyse statistique anonymisée.

• Exécution du contrat : traitement des réservations et paiements.
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration du service.
• Consentement : communications marketing (révocable à tout moment).
• Obligation légale : conservation des données de facturation.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Nous les partageons uniquement avec :

• Stripe — traitement sécurisé des paiements.
• Cloudinary — hébergement des images de véhicules.
• Supabase / PostgreSQL — hébergement de la base de données.
• Resend — envoi d'emails transactionnels.
• Autorités légales compétentes, sur demande conforme à la loi.

• Données de compte actif : conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
• Données de facturation : conservées 7 ans conformément aux obligations fiscales canadiennes.
• Contrats signés : conservés 5 ans.
• Données de connexion : conservées 12 mois.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi 25 (Québec), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@rcustomsx.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, accès restreint aux données, authentification sécurisée. En cas de violation de données, nous vous en informerons dans les délais prévus par la loi.

Certains de nos prestataires (Stripe, Cloudinary) peuvent traiter vos données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection adéquat.

Pour toute question ou réclamation relative à la protection de vos données : contact@rcustomsx.com

Vous pouvez également adresser une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : priv.gc.ca, ou à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) pour les résidents québécois.