LÉGAL
POLITIQUE D'ANNULATION
Dernière mise à jour : 1er avril 2025
1. ANNULATION PAR LE LOCATAIRE
Vous pouvez annuler une réservation confirmée depuis votre espace client. Les conditions de remboursement dépendent du délai entre l'annulation et la date de début de la location :
Le dépôt de sécurité est toujours remboursé intégralement, quelle que soit la date d'annulation, dans un délai de 10 jours ouvrables.
2. NO-SHOW
En cas de non-présentation sans annulation préalable (« no-show »), aucun remboursement ne sera effectué. Le dépôt de sécurité sera néanmoins restitué dans les 10 jours ouvrables suivant la date de départ prévue.
3. ANNULATION PAR LE PROPRIÉTAIRE
Si un Propriétaire annule une réservation confirmée, le Locataire sera remboursé intégralement (tarif + dépôt) dans un délai de 10 jours ouvrables. ROULE/CA s'efforcera de proposer un véhicule de remplacement équivalent ou supérieur. Des pénalités peuvent être appliquées au Propriétaire en cas d'annulations répétées.
4. ANNULATION POUR FORCE MAJEURE
En cas d'événement de force majeure reconnu (catastrophe naturelle, pandémie déclarée, interdiction gouvernementale de circuler), ROULE/CA peut accorder un remboursement complet ou un crédit de plateforme, à sa discrétion, indépendamment du délai d'annulation.
5. MODIFICATION DE RÉSERVATION
Une modification de dates est possible jusqu'à 48h avant le départ, sous réserve de disponibilité du véhicule. Si le nouveau tarif est inférieur à celui initialement payé, la différence est remboursée. Si le nouveau tarif est supérieur, le supplément est prélevé au moment de la modification.
6. PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement original via Stripe. Le délai de traitement dépend de votre établissement bancaire (généralement jusqu'à 10 jours ouvrables après notre traitement).
Pour toute demande d'annulation ou de modification, rendez-vous dans votre espace client ou contactez-nous à contact@rcustomsx.com.
7. RETOUR ANTICIPÉ
En cas de retour du véhicule avant la date de fin prévue, aucun remboursement ne sera accordé pour les jours non utilisés, sauf accord explicite écrit de ROULE/CA.