CONDITIONS D'UTILISATION

En accédant à la plateforme ROULE/CA (le « Service »), accessible à l'adresse roule.ca, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

ROULE/CA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

ROULE/CA est une plateforme de mise en relation entre des propriétaires de véhicules (« Propriétaires ») et des personnes souhaitant louer un véhicule (« Locataires »). ROULE/CA facilite la réservation, la signature de contrats numériques et le traitement des paiements, mais n'est pas propriétaire des véhicules mis en location.

• Être âgé d'au moins 25 ans au moment de la location.
• Détenir un permis de conduire de classe G valide depuis au moins 2 ans.
• Disposer d'une carte de crédit valide au nom du Locataire.
• Ne pas avoir de condamnation pour conduite avec facultés affaiblies au cours des 5 dernières années.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée à l'adresse noreply.rouleca@rcustomsx.com.

ROULE/CA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.

Toute réservation est soumise à la disponibilité du véhicule et à l'acceptation par le Propriétaire. Le paiement est traité de manière sécurisée via Stripe. Le montant total, incluant le tarif journalier et le dépôt de sécurité, est prélevé au moment de la confirmation.

Le dépôt de sécurité est bloqué sur la carte du Locataire et restitué dans un délai de 10 jours ouvrables suivant le retour du véhicule, sous réserve de l'absence de dommages ou d'infractions. Les données relatives à la location sont conservées jusqu'à 30 jours après le retour afin de permettre la vérification d'éventuelles amendes, contraventions ou réclamations.

• Le véhicule doit être utilisé conformément au Code de la sécurité routière applicable.
• Il est interdit de fumer dans le véhicule. Une amende de 300 $ sera appliquée.
• Les animaux ne sont pas autorisés. Des frais de 150 $ seront facturés en cas de présence.
• Le véhicule doit être retourné avec le plein d'essence. Des frais s'appliquent en cas de non-respect.
• Le kilométrage inclus est de 250 km/jour. Chaque kilomètre supplémentaire est facturé 0,35 $.
• Toute sous-location ou utilisation commerciale du véhicule est strictement interdite.

Le Locataire est responsable de tout dommage causé au véhicule pendant la période de location, dans les limites du dépôt de sécurité. Il est fortement recommandé de vérifier la couverture offerte par votre assurance automobile ou votre carte de crédit.

ROULE/CA ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du Service.

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, images, logos, interface) sont la propriété exclusive de ROULE/CA et sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province d'Ontario.

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à : noreply.rouleca@rcustomsx.com